Université Mohammed Premier Oujda : Concours de recrutement – 1 poste de Maître de conférences en Droit privé

À propos de l’université

L’Université Mohammed Premier est une université publique marocaine située à Oujda. Elle comprend plusieurs facultés, dont la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Nador. Cette faculté forme des étudiants en droit et en sciences politiques.

Poste à pourvoir

Maître de conférences – Droit privé

• Nombre de postes : 1
• Grade : Maître de conférences
• Spécialité : Droit privé (enseignement en arabe ou en français)
• Établissement : Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Nador, Université Mohammed Premier – Oujda
• Type de recrutement : Recrutement régulier
• Code du concours : C 44702/26

Salaire et avantages

L’annonce ne précise pas le salaire pour ce poste. Pour des postes semblables au Maroc, il est estimé entre 12 000 et 20 000 DH par mois. Le montant peut varier selon l’expérience et l’ancienneté.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif. Massiraty.com ne garantit pas leur exactitude. Cette estimation repose sur les données du marché. Le recruteur n’a pas confirmé ce salaire.

Épreuves et tests probables

• Entretien oral : Cette épreuve vise à évaluer les compétences pédagogiques, la maîtrise des thématiques liées au droit privé, et la capacité du candidat à contribuer à la recherche universitaire. On pourrait vous demander de commenter des articles de loi et d’exposer des propositions d’amélioration.
• Présentation de travaux de recherche : Le candidat peut être invité à présenter son travail de recherche antérieur, reflétant sa capacité à initier et mener des recherches de qualité. La préparation comprend l’organisation et la mise à jour de vos publications et travaux récents.
• Test de compétence linguistique : Pour ceux présentant leur candidature en droit privé en arabe ou français, un test de compétence dans la langue choisie peut être effectué pour évaluer votre fluidité et précision linguistique.

Programme de révision et thématiques prioritaires

• Droit privé : Il est crucial de maîtriser les concepts et régulations en droit privé, tant en contexte marocain qu’international. Mettez l’accent sur les récentes réformes et cas juridiques majeurs.
• Méthodologies de recherche : Révisez les méthodologies modernes de recherche en droit, ainsi que la rédaction d’articles scientifiques. Les questions peuvent porter sur la conception, l’analyse et l’interprétation des données juridiques.
• Compétence linguistique : Améliorez votre maîtrise de l’arabe ou du français, selon votre choix de spécialité. La pratique des termes juridiques spécifiques aux deux langues est essentielle.

Plan d’action et calendrier d’étude

=> Le programme de préparation peut être adapté en fonction de l’emploi du temps du candidat jusqu’au jour du concours ou de l’entretien.

Sujets de dissertation

Ces sujets sont des exercices de préparation : les informations transmises ne précisent pas la nature des épreuves du concours.

Sujet 1 : Comment protéger le consentement dans les contrats conclus en ligne au Maroc ?

Ce qu’il faut comprendre

Le sujet invite à examiner si les règles du droit des contrats permettent à une personne de s’engager en connaissance de cause lorsqu’elle contracte sur une plateforme numérique. Il faut distinguer la formation du contrat, l’information préalable et la preuve du consentement.

Comment construire la réponse

• Introduction : partir d’un achat ou d’une souscription en ligne et définir le consentement.
• Problématique : comment assurer un consentement libre et éclairé sans entraver les échanges numériques ?
• Développement : analyser d’abord les informations accessibles avant l’engagement, puis les difficultés liées aux interfaces, aux clauses peu lisibles et à la preuve.
• Arguments et exemples : comparer une validation explicite de commande avec une option précochée ou des conditions difficiles à consulter.
• Conclusion : proposer une réponse nuancée, associant règles juridiques et conception plus claire des parcours de souscription.

Exemple de réponse

Lorsqu’un consommateur marocain souscrit un service en ligne, un clic ne suffit pas, à lui seul, à démontrer qu’il a compris la portée de son engagement. L’analyse doit porter sur la visibilité du prix, de la durée et des conditions essentielles avant la validation. Une interface claire facilite ainsi la formation du contrat et limite les contestations. À l’inverse, si une information déterminante est difficile à trouver, la rapidité de la transaction peut fragiliser le consentement. La protection juridique gagne donc à être examinée avec les conditions concrètes dans lesquelles l’utilisateur prend sa décision.

Sujet 2 : Comment concilier l’intérêt de l’enfant et les droits des parents lors d’un conflit relatif à la garde après une séparation ?

Ce qu’il faut comprendre

Le sujet porte sur l’application concrète du droit marocain de la famille. Il ne demande pas de défendre systématiquement l’un des parents, mais de montrer comment apprécier une situation familiale au regard des besoins de l’enfant et des droits de chacun.

Comment construire la réponse

• Introduction : présenter les conséquences possibles d’une séparation sur la vie quotidienne de l’enfant et définir les notions utilisées.
• Problématique : selon quels critères rechercher une solution stable pour l’enfant tout en préservant les liens familiaux ?
• Développement : exposer d’abord le cadre du Code de la famille, puis examiner la manière d’apprécier les circonstances propres à chaque dossier.
• Arguments et exemples : discuter de la stabilité du cadre de vie, de la scolarité, de l’éloignement géographique et des possibilités de maintien des relations avec l’autre parent.
• Conclusion : rappeler qu’une solution adaptée exige une appréciation concrète plutôt qu’une règle automatique.

Exemple de réponse

Dans un litige de garde, l’intérêt de l’enfant ne se réduit ni à la préférence d’un parent ni à un seul critère matériel. Si les parents vivent dans deux villes marocaines différentes, la continuité de la scolarité et la possibilité de maintenir des relations régulières avec chacun méritent notamment d’être examinées. Le raisonnement juridique consiste à partir du Code de la famille, à établir les faits pertinents, puis à apprécier leurs conséquences pour l’enfant. Cette méthode évite de transformer une situation familiale particulière en solution valable pour tous les dossiers.

QCM – Droit privé marocain (20 questions)

1. Selon le droit marocain des obligations, quels éléments sont nécessaires à la validité d’une obligation née d’un contrat ?
   • A. Un écrit notarié, deux témoins et une publication.
   • B. La capacité, un consentement valable, un objet certain et une cause licite.
   • C. Un paiement préalable et une autorisation judiciaire.
   • D. Une immatriculation et une garantie bancaire.

   Explication : Ces éléments constituent les conditions générales de validité prévues par le Dahir des obligations et des contrats.

2. Une partie obtient la signature d’un contrat en dissimulant volontairement une information déterminante par des manœuvres trompeuses. Quelle qualification faut-il examiner ?
   • A. La force majeure.
   • B. Le dol, en tant que vice du consentement.
   • C. La prescription extinctive.
   • D. La novation.

   Explication : Le dol peut affecter la validité du consentement lorsqu’il a déterminé la conclusion du contrat.

3. Quels éléments faut-il, en principe, établir pour engager la responsabilité civile délictuelle d’une personne ?
   • A. Un contrat écrit, une mise en demeure et une pénalité.
   • B. Une intention de nuire, sans qu’un dommage soit nécessaire.
   • C. Un fait générateur imputable, un dommage et un lien de causalité.
   • D. Un dommage, même sans lien avec le comportement reproché.

   Explication : La réparation suppose notamment de relier le préjudice au fait générateur invoqué.

4. Un débiteur invoque la force majeure pour expliquer l’inexécution de son obligation. Quel élément est décisif ?
   • A. Le fait que l’exécution soit devenue moins rentable.
   • B. L’existence d’un événement non imputable au débiteur, imprévisible et impossible à surmonter.
   • C. Le seul accord verbal du débiteur avec un tiers.
   • D. La simple augmentation du coût des matières premières.

   Explication : Une difficulté économique ordinaire ne suffit pas à caractériser la force majeure.

5. Dans un contrat, une clause fixe à l’avance une somme due en cas d’inexécution. Quel est le rôle possible du juge à l’égard de cette clause pénale ?
   • A. Il doit toujours appliquer exactement le montant prévu.
   • B. Il doit systématiquement annuler la clause.
   • C. Il peut en ajuster le montant dans les conditions prévues par la loi.
   • D. Il peut l’appliquer même si aucune obligation n’a été inexécutée.

   Explication : Le droit marocain permet un contrôle judiciaire du montant des dommages-intérêts conventionnels.

6. Pour un immeuble immatriculé, quel acte rend, en principe, le transfert d’un droit réel opposable selon le régime de l’immatriculation foncière ?
   • A. La seule remise des clés.
   • B. Le paiement intégral du prix, sans autre formalité.
   • C. L’inscription du droit sur le titre foncier.
   • D. Une annonce publiée dans un journal.

   Explication : L’inscription au titre foncier joue un rôle déterminant dans la constitution et l’opposabilité des droits réels sur un immeuble immatriculé.

7. À quelles conditions un écrit électronique peut-il remplir une fonction probatoire comparable à celle d’un écrit sur papier ?
   • A. Dès qu’il est envoyé depuis une adresse électronique connue.
   • B. Si son auteur peut être dûment identifié et si son intégrité est garantie.
   • C. Uniquement s’il est imprimé et signé à la main.
   • D. Dès qu’il comporte une image de signature.

   Explication : L’identification de l’auteur et la conservation de l’intégrité sont essentielles à la valeur probante de l’écrit électronique.

8. Sauf disposition spéciale, quel est le délai général de prescription des actions nées d’une obligation en droit marocain ?
   • A. Un an.
   • B. Cinq ans.
   • C. Dix ans.
   • D. Quinze ans.

   Explication : Le Dahir des obligations et des contrats prévoit un délai général de quinze ans, sous réserve des prescriptions particulières.

9. Dans le régime marocain des baux commerciaux, quelle situation peut ouvrir le droit au renouvellement sans attendre deux années de jouissance consécutives ?
   • A. La seule signature d’un bail verbal.
   • B. Le versement d’une somme en contrepartie du droit au bail, constaté dans les formes requises.
   • C. Le changement d’activité sans accord du bailleur.
   • D. Le paiement anticipé d’un mois de loyer.

   Explication : La loi 49-16 prévoit une exception à la condition de durée lorsque le droit au bail a donné lieu à une contrepartie établie conformément à ses exigences.

10. Dans une société à responsabilité limitée, à quoi correspond, en principe, la limite de responsabilité d’un associé pour les dettes sociales ?
    • A. À la totalité de son patrimoine personnel.
    • B. Au montant de ses apports, sous réserve des exceptions légales.
    • C. Au chiffre d’affaires annuel de la société.
    • D. À la part des dettes que le gérant lui attribue.

    Explication : La limitation de responsabilité distingue la SARL des sociétés dans lesquelles les associés répondent personnellement des dettes sociales.

11. Quel élément est indispensable à l’existence d’un fonds de commerce ?
    • A. La propriété du local commercial.
    • B. Un stock de marchandises.
    • C. Une clientèle.
    • D. Une marque déposée.

    Explication : La clientèle est l’élément essentiel du fonds de commerce, contrairement aux autres éléments qui peuvent varier.

12. Une entreprise connaît des difficultés qu’elle ne peut surmonter seule, mais n’est pas encore en cessation des paiements. Quelle procédure du droit marocain des entreprises en difficulté correspond à cette situation ?
    • A. La sauvegarde.
    • B. La liquidation judiciaire automatique.
    • C. Le redressement judiciaire fondé sur une cessation des paiements déjà constatée.
    • D. La dissolution volontaire obligatoire.

    Explication : La sauvegarde vise à traiter certaines difficultés avant la cessation des paiements.

13. Avant de licencier un salarié pour faute grave, quelle garantie procédurale l’employeur doit-il notamment respecter ?
    • A. Prononcer immédiatement le licenciement sans entendre le salarié.
    • B. Permettre au salarié de se défendre dans le cadre de la procédure d’audition prévue par le Code du travail.
    • C. Obtenir systématiquement une condamnation pénale préalable.
    • D. Soumettre la décision au vote des autres salariés.

    Explication : Le droit du travail marocain encadre le licenciement disciplinaire par une procédure garantissant l’exercice des droits de la défense.

14. En droit marocain de la famille, quelle condition s’applique à la polygamie ?
    • A. Elle résulte de la seule volonté du mari, sans contrôle.
    • B. Elle est autorisée par une simple déclaration à l’état civil.
    • C. Elle est soumise à une autorisation judiciaire préalable, dans les conditions fixées par le Code de la famille.
    • D. Elle dépend uniquement de l’accord du futur second conjoint.

    Explication : Le Code de la famille soumet la polygamie à un contrôle judiciaire et à des conditions légales strictes.

15. Dans un contrat conclu avec un consommateur, qu’est-ce qui caractérise une clause abusive au sens de la protection du consommateur ?
    • A. Toute clause rédigée en petits caractères, sans autre examen.
    • B. Une clause créant, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.
    • C. Toute clause prévoyant une date de livraison.
    • D. Toute clause négociée individuellement.

    Explication : Le déséquilibre significatif constitue le critère central d’appréciation d’une clause abusive.

16. Quel est l’effet recherché par une convention d’arbitrage valable ?
    • A. Supprimer toute possibilité de résoudre le litige.
    • B. Confier automatiquement le litige à une autorité administrative.
    • C. Soumettre un litige déterminé, présent ou futur, à des arbitres plutôt qu’au juge étatique pour son règlement au fond.
    • D. Transformer le différend civil en infraction pénale.

    Explication : L’arbitrage constitue un mode conventionnel de règlement des litiges, distinct du jugement étatique sur le fond.

17. Dans une copropriété d’immeubles bâtis, qui est chargé, notamment, d’exécuter les décisions de l’assemblée générale des copropriétaires ?
    • A. Chaque locataire individuellement.
    • B. Le conservateur foncier.
    • C. Le syndic.
    • D. Le créancier hypothécaire.

    Explication : Le syndic assure la gestion de la copropriété et met en œuvre les décisions relevant de sa mission.

18. Une organisation collecte des données personnelles pour une finalité précise, puis souhaite les utiliser pour un objectif incompatible sans base appropriée. Quel principe de la loi 09-08 est en cause ?
    • A. La liberté de réutilisation illimitée.
    • B. Le principe de finalité du traitement.
    • C. L’absence de toute obligation d’information.
    • D. Le transfert automatique des données à des tiers.

    Explication : Les données personnelles doivent être traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

19. Quelle est la fonction principale d’une marque dans le droit de la propriété industrielle ?
    • A. Protéger une solution technique nouvelle.
    • B. Protéger exclusivement la forme d’un bâtiment.
    • C. Distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
    • D. Garantir le remboursement des créanciers.

    Explication : La marque est un signe distinctif, à la différence du brevet qui protège une invention.

20. Quelle caractéristique distingue une hypothèque immobilière d’un gage portant sur un bien meuble ?
    • A. Elle transfère nécessairement la propriété de l’immeuble au créancier.
    • B. Elle constitue une sûreté réelle portant sur un immeuble, sans transfert de propriété au créancier.
    • C. Elle éteint immédiatement la dette garantie.
    • D. Elle ne peut garantir qu’une obligation née d’un contrat de vente.

    Explication : L’hypothèque affecte un immeuble à la garantie d’une créance sans en transférer la propriété.

Préparation à l’entretien oral

Les questions ci-dessous sont des exemples de préparation, et non des questions ou épreuves annoncées officiellement pour ce concours.

Questions classiques

• Question : Comment présenteriez-vous votre parcours et votre intérêt pour l’enseignement universitaire du droit privé ?
  Pourquoi cette question ? Le jury souhaite comprendre la cohérence de votre projet professionnel.
  Ce que le recruteur cherche à évaluer : Votre capacité de synthèse, votre motivation et votre conception du rôle d’enseignant-chercheur.
  Comment répondre ? Reliez brièvement votre formation, vos travaux et vos expériences pédagogiques, si vous en avez. Terminez par ce que vous souhaitez apporter aux étudiants, sans réciter votre CV.
  Exemple de réponse : « Mon parcours m’a conduit à travailler sur des questions de droit des obligations. J’aimerais aider les étudiants à maîtriser les notions fondamentales tout en apprenant à les appliquer à des situations concrètes. »
• Question : Comment expliqueriez-vous la différence entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle à des étudiants qui découvrent la matière ?
  Pourquoi cette question ? Elle permet d’observer votre manière de rendre une notion juridique accessible.
  Ce que le recruteur cherche à évaluer : La précision juridique, la pédagogie et l’adaptation au niveau des étudiants.
  Comment répondre ? Partez d’une distinction simple, puis illustrez-la par deux situations proches. Précisez que la qualification dépend des faits et du cadre juridique applicable.
  Exemple de réponse : « Je commencerais par demander si les personnes sont liées par un contrat concernant le dommage étudié. Je comparerais ensuite l’inexécution d’une prestation convenue avec un dommage causé en dehors d’un tel lien, avant de faire qualifier les deux situations par les étudiants. »
• Question : Comment organiseriez-vous un cas pratique de droit privé pour développer le raisonnement des étudiants ?
  Pourquoi cette question ? Le jury veut savoir comment vous faites passer les étudiants de la connaissance des règles à leur application.
  Ce que le recruteur cherche à évaluer : Votre méthode d’analyse, votre sens de la progression et votre capacité à animer un travail actif.
  Comment répondre ? Décrivez les étapes : sélection des faits utiles, formulation des problèmes juridiques, identification des règles, application et conclusion. Expliquez comment vous feriez discuter une qualification contestable plutôt que de donner immédiatement la solution.
  Exemple de réponse : « À partir d’un litige fictif relatif à un contrat de vente, je demanderais d’abord aux étudiants de distinguer les faits établis des affirmations des parties. Chaque groupe proposerait ensuite une qualification et une solution motivée, que nous confronterions collectivement. »
• Question : Comment vérifieriez-vous que vos étudiants savent argumenter juridiquement, et pas seulement restituer un cours ?
  Pourquoi cette question ? Elle porte sur la cohérence entre les objectifs d’apprentissage et l’évaluation.
  Ce que le recruteur cherche à évaluer : Votre aptitude à définir des critères clairs et à fournir un retour utile.
  Comment répondre ? Proposez un exercice exigeant une qualification des faits et une justification de la solution. Expliquez quels critères vous utiliseriez pour commenter les copies de façon constructive.
  Exemple de réponse : « Je proposerais un court cas comportant une difficulté de qualification. Dans mon retour, je distinguerais la pertinence de la règle choisie, la qualité de son application aux faits et la clarté de la conclusion, afin que chacun sache quoi améliorer. »
• Question : Quel problème de recherche en droit privé souhaiteriez-vous approfondir, et comment définiriez-vous votre méthode ?
  Pourquoi cette question ? Le jury cherche à apprécier votre capacité à construire une recherche délimitée et rigoureuse.
  Ce que le recruteur cherche à évaluer : La pertinence de la problématique, la méthode et la prudence dans l’interprétation des sources.
  Comment répondre ? Formulez une question précise plutôt qu’un thème très vaste. Indiquez les sources que vous examineriez et la contribution que vous chercheriez à produire, sans promettre un résultat d’avance.
  Exemple de réponse : « Je souhaiterais étudier la façon dont certaines clauses contractuelles répartissent les risques entre les parties. Je délimiterais un type de contrat, puis confronterais les textes applicables, la jurisprudence pertinente et les analyses doctrinales pour identifier les difficultés d’interprétation. »
• Question : Comment travailleriez-vous avec d’autres enseignants pour assurer la cohérence des enseignements d’une même matière ?
  Pourquoi cette question ? Le jury souhaite apprécier votre capacité à contribuer à un travail pédagogique collectif.
  Ce que le recruteur cherche à évaluer : L’écoute, la coordination et le respect des responsabilités de chacun.
  Comment répondre ? Expliquez comment vous partageriez les objectifs, les notions à couvrir et les difficultés observées chez les étudiants. Montrez que vous pouvez proposer des ajustements sans imposer votre méthode.
  Exemple de réponse : « Je commencerais par échanger avec les collègues sur les acquis attendus et les points qui posent régulièrement problème. Nous pourrions ensuite harmoniser les notions essentielles et comparer nos retours sur les exercices, tout en conservant une marge pour nos approches pédagogiques respectives. »

Questions pièges

• Question : Que faites-vous si le jury vous interroge sur une décision de justice que vous ne connaissez pas ?
  Pourquoi c’est un piège : La tentation est de feindre de connaître la décision ou d’en inventer la portée.
  Ce que le recruteur cherche réellement à évaluer : Votre honnêteté intellectuelle et votre capacité à raisonner malgré une information incomplète.
  Erreurs à éviter : Attribuer une solution à la juridiction sans l’avoir vérifiée, ou abandonner tout raisonnement.
  Comment construire la réponse : Dites clairement ce que vous ignorez. Distinguez ensuite les principes que vous connaissez des points qui exigeraient la lecture de la décision.
  Exemple de réponse : « Je ne connais pas suffisamment cette décision pour en affirmer la portée. À partir des faits que vous indiquez, je peux toutefois exposer les qualifications envisageables et les règles à vérifier dans les motifs de l’arrêt. »
• Question : Un étudiant vous demande de relever sa note en invoquant une situation personnelle difficile. Comment réagissez-vous ?
  Pourquoi c’est un piège : Une réponse peut paraître humaine tout en remettant en cause l’équité de l’évaluation.
  Ce que le recruteur cherche réellement à évaluer : Votre impartialité, votre écoute et votre respect des règles applicables.
  Erreurs à éviter : Promettre une modification de note sans motif lié à la correction, ou répondre sans écouter l’étudiant.
  Comment construire la réponse : Accueillez la demande avec respect, vérifiez s’il existe une erreur matérielle ou de correction et expliquez les voies appropriées pour traiter la situation personnelle. Ne confondez pas accompagnement et modification injustifiée de l’évaluation.
  Exemple de réponse : « J’écouterais l’étudiant et reverrais sa copie avec les critères appliqués à tous. Si une erreur de correction existe, je la rectifierais selon les règles en vigueur ; sinon, je lui expliquerais sa note et l’orienterais vers les interlocuteurs compétents pour sa difficulté personnelle. »
• Question : Vous constatez qu’une partie de votre cours recoupe celui d’un collègue. Allez-vous lui demander de changer son contenu ?
  Pourquoi c’est un piège : La question pousse à choisir entre une confrontation immédiate et l’acceptation passive d’un doublon.
  Ce que le recruteur cherche réellement à évaluer : Votre diplomatie et votre aptitude à résoudre un problème de coordination.
  Erreurs à éviter : Critiquer le collègue devant les étudiants ou décider seul de supprimer une notion essentielle.
  Comment construire la réponse : Vérifiez d’abord si le recoupement sert des objectifs pédagogiques différents. Proposez ensuite un échange pour répartir les approfondissements et préserver la cohérence des apprentissages.
  Exemple de réponse : « Je comparerais nos objectifs avant de conclure à une répétition inutile. Si le recoupement est réel, je proposerais au collègue de garder les bases communes tout en réservant à chaque cours un angle et des exercices distincts. »
• Question : Seriez-vous prêt à enseigner dans une langue dans laquelle vous êtes moins à l’aise juridiquement ?
  Pourquoi c’est un piège : Une réponse destinée à faire bonne impression peut conduire à surestimer sa capacité à transmettre des notions techniques.
  Ce que le recruteur cherche réellement à évaluer : Votre lucidité sur vos compétences linguistiques et votre souci de la qualité de l’enseignement.
  Erreurs à éviter : Affirmer une maîtrise que vous n’avez pas ou refuser sans examiner la nature précise du besoin.
  Comment construire la réponse : Décrivez honnêtement votre niveau dans chaque langue concernée et distinguez conversation courante et enseignement juridique. Indiquez les préparations possibles, sans présenter une compétence à acquérir comme déjà acquise.
  Exemple de réponse : « Je peux assurer un exposé juridique rigoureux dans la langue que je maîtrise le mieux. Pour l’autre langue, je préciserais mon niveau réel et le type d’intervention envisagé ; je ne m’engagerais sur un enseignement complet que si je pouvais en garantir la précision terminologique et la clarté. »

Procédure de candidature

Dépôt en ligne : Les candidatures doivent être déposées sur la plateforme officielle de recrutement à l’adresse suivante : https://recrutement.enssup.gov.ma

Date limite de dépôt : 27 novembre 2026

Date du concours : 5 décembre 2026

L’arrêté d’ouverture du concours est disponible sur le portail national de l’emploi public. Pour plus d’informations, consultez le site officiel de l’Université Mohammed Premier : www.ump.ma